Conditions d'utilisation

 

1. Termes

En accédant à cette formation et ses différents modules, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu dans les formations de SWISS SECURITY EXPERTS (ci-après SSE) est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques commerciales en Suisse comme à l’international.

 

2. Licence d'utilisation

L'autorisation est accordée de télécharger si besoin et temporairement une copie de matériel téléchargeable sur le site web de SSE pour un visionnement personnel, non commercial, non diffusable, confidentiel et transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

·       modifier ou copier le matériel (vidéo, textes, questions, annexes, etc.)

·       utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non commerciale) ou simplement de partage à des tiers

·       tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web de SSE et de ses formations

·       supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des document

·       transférer le matériel à une autre personne ou "refléter" le matériel sur un autre serveur

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par la société à tout moment. Lorsque vous cessez de visualiser ces documents ou lorsque la licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.

De plus, toute violation de cette licence donnera lieu à des poursuites pénales comme le droit le prévoit, notamment pour les aspects liés aux droits d’auteurs, à la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations présentées.

 

3. Décharge de responsabilité

Les documents disponibles sur le site de formation de SSE sont fournis "en l’état". SSE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, SSE ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site ou autrement liés à ces documents ou sur tout autre site lié à ce site. De plus, SSE n’engage aucunement sa responsabilité et ne garantit aucunement le suivi des participants après toute formation suivie, que ce soit en terme de qualification professionnelle, d’engagement, ou de reconnaissance de compétences autres que celles mentionnés dans d’éventuelles attestations ou certificats.

 

4. Limitations

En aucun cas, SSE ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux du site de formation de SSE, même si SSE ou un de ses agents autorisés a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

5. Révisions et errata

Les documents figurant sur le site de formation de SSE peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. SSE ne garantit pas que les documents figurant sur son site web sont exacts, complets ou à jour. SSE peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site de formation à tout moment et sans préavis. Toutefois, SSE ne s'engage pas à mettre à jour le matériel.

 

6. Liens

SSE n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par SSE. L'utilisation de ces sites est aux risques et périls de l'utilisateur.

 

7. Modifications des conditions d'utilisation du site

SSE peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d'utilisation.

 

8. Droit applicable

Toute réclamation relative au site de formation de SSE est régie par les lois de la juridiction d'origine du propriétaire, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.